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Voilà quelques choses d'intéressant 8)
PARLEMENT EUROPÉEN 2009 - 2014
14.6.2010 0057/2010
DÉCLARATION ÉCRITE
déposée conformément à l'article 123 du règlement
sur le déclassement des documents sur les PAN (phénomènes aérospatiaux non
identifiés)
Mario Borghezio
Échéance: 14.10.2010
DC\819298FR.doc PE443.638v01-00
0057/2010
Déclaration écrite sur le déclassement des documents sur les PAN (phénomènes
aérospatiaux non identifiés)
Le Parlement européen,
– vu l'article 123 de son règlement,
A. considérant les articles 4, 179, 180 et 189 du traité de Lisbonne,
B. considérant qu'en 1978, la 33e Assemblée générale de l'ONU a officiellement reconnu le
problème des PAN,
C. considérant qu'en 1993 a été présentée au Parlement européen une résolution signée par le
physicien italien Tullio Regge, se proposant de conférer, au niveau européen, les
compétences d'enquête dans le domaine des PAN, à l'unique entité gouvernementale
existant en Europe (à l'époque le S.E.P.R.A, aujourd'hui le G.E.I.P.A.N.),
D. considérant l'intérêt manifesté par de nombreux membres de la communauté scientifique
pour le phénomène des PAN, qui ont dénoncé le recel systématique des informations,
1. estime qu'une étude des informations recueillies par les gouvernements de tous les États
membres générerait des retombées scientifiques et technologiques importantes;
2. juge essentiel l'institution d'un observatoire scientifique chargé d'analyser et de diffuser les
données scientifiques recueillies jusqu'à présent par les divers organismes et
gouvernements européens;
3. demande l'ouverture des archives publiques sur les PAN et le déclassement des documents
par les États membres, pour permettre aux citoyens et aux médias d'accéder publiquement
à tous les documents;
4. charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des
signataires, aux gouvernements des États membres, à la Commission et au Conseil.
PE443.638v01-00 2/2 DC\819298FR.doc
