NEMROD34 a écrit:Venom tu le veux pour le blog ?
http://www.lepost.fr/article/2011/07/27/2557526_la-photo-du-petit-rechain-un-faux.html
La question des droits d'auteur de la photo est intéressante.
Mon avis est très général, il est purement informatif, je ne fais que des hypothèses juridiques en fonction sur les éléments que je tire de l'internet (interview de Patrick, loi belge) et je ne connais pas le détail des droits d'exploitation de la photo. Voici la loi belge qui est fédérale:
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a.pl?language=fr&caller=list&cn=1994063035&la=f&fromtab=loi&sql=dt=%27loi%27&tri=dd+as+rank&rech=1&numero=1
Les droits d'auteur sont de septante ans (oui c'est belge). L'auteur a un droit moral: il peut s'opposer à toute déformation, destruction de l’œuvre.
L'auteur a le droit de revendiquer ou de refuser la paternité de l'oeuvre.
Il dispose du droit au respect de son oeuvre lui permettant de s'opposer à toute modification de celle-ci.
Nonobstant toute renonciation, il conserve le droit de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de cette oeuvre ou à toute autre atteinte à la même oeuvre, préjudiciables à son honneur ou à sa réputation.
En bref, S'il n'a pas renoncé à ses droits, l'auteur fait ce qu'il veut, même de dire que sa photo est un canular
Puisque c'est une personne morale ou physique (SOBEPS ou autre) qui possédait les droits d'exploitation, il y a dû ou aurait dû y avoir un contrat des droits entre Patrick et l'exploitant:
Article 3:
Art. 3. § 1. Les droits patrimoniaux sont mobiliers, cessibles et transmissibles, en tout ou en partie, conformément aux règles du Code civil. Ils peuvent notamment faire l'objet d'une aliénation ou d'une licence simple ou exclusive.
A l'égard de l'auteur, tous les contrats se prouvent par écrit.
Les dispositions contractuelles relatives au droit d'auteur et à ses modes d'exploitation sont de stricte interprétation. La cession de l'objet qui incorpore une oeuvre n'emporte par le droit d'exploiter celle-ci; l'auteur aura accès à son oeuvre dans une mesure raisonnable pour l'exercice de ses droits patrimoniaux.
Pour chaque mode d'exploitation, la rémunération de l'auteur, l'étendue et la durée de la cession doivent être déterminées expressément.
Le cessionnaire est tenu d'assurer l'exploitation de l’œuvre conformément aux usages honnêtes de la profession.
En clair, s'il y a eu un contrat d'exploitation des droits entre Patrick et l'exploitant, tout doit être indiqué: la durée d'exploitation des droits par l'exploitant, la rénumération ou non, etc. Comme la Sobeps n'existe plus, quelqu'un a récupéré les droits, soit Patrick soit les "héritiers" de la Sobeps. C'est là le problème entre Patrick et l'exploitant qui doit être réglé entre eux.
Et on comprend que les "héritiers" ne soient pas contents de cette révélation